La présente Politique de confidentialité explique comment TheSwissDeal collecte, utilise, stocke et protège les données personnelles des utilisateurs.
TheSwissDeal traite les données personnelles conformément à la législation suisse sur la protection des données, notamment la nLPD, et, lorsque applicable, au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est :
Musliu Projects
Rue de Bourg 27
1003 Lausanne
Suisse
Support : via le module “Support” disponible sur le site web ou dans l’application.
2. Données collectées
TheSwissDeal peut collecter les catégories de données suivantes :
Données de compte
adresse e-mail ;
mot de passe chiffré/traité par le système d’authentification ;
prénom ;
nom ;
numéro de téléphone ;
photo de profil facultative ;
langue de préférence ;
statut de vérification ;
préférences de notification.
Données liées aux annonces
titre ;
description ;
catégorie ;
prix ;
localisation approximative ;
images ;
informations techniques liées à la publication ;
historique de gestion de l’annonce.
Données de messagerie
messages échangés entre utilisateurs ;
signalements ;
informations nécessaires à la sécurité et à la modération.
Données de paiement
identifiant de paiement ;
statut du paiement ;
montant ;
devise ;
service acheté ;
identifiants techniques fournis par le prestataire de paiement ;
informations limitées nécessaires à la comptabilité et au support.
Les données bancaires complètes ne sont pas stockées par TheSwissDeal.
Données liées aux comptes professionnels
Pour les comptes professionnels, TheSwissDeal peut collecter :
nom de l’entreprise ;
numéro IDE ;
nom et prénom du représentant légal ;
documents PDF d’identité ;
documents PDF liés à l’entreprise ou à l’IDE ;
statut de vérification professionnelle.
Ces informations sont utilisées afin de vérifier les comptes professionnels et de lutter contre les abus.
Données techniques
adresse IP ;
type d’appareil ;
navigateur ;
système d’exploitation ;
version de l’application ;
erreurs techniques ;
événements de sécurité ;
données de connexion.
3. Finalités du traitement
Les données sont utilisées pour :
créer et gérer les comptes utilisateurs ;
permettre la connexion et la sécurité du compte ;
publier, afficher, rechercher et gérer des annonces ;
permettre la messagerie entre utilisateurs ;
gérer les favoris, notifications et préférences ;
traiter les paiements ;
fournir les services payants ;
vérifier les comptes professionnels ;
prévenir les fraudes et abus ;
assurer la modération ;
répondre aux demandes de support ;
respecter les obligations légales, comptables et fiscales ;
améliorer la stabilité, la sécurité et les performances de la plateforme.
4. Bases légales
Selon les cas, les traitements reposent sur :
l’exécution du contrat entre l’utilisateur et TheSwissDeal ;
le consentement de l’utilisateur ;
l’intérêt légitime de TheSwissDeal, notamment pour la sécurité, la prévention des abus et l’amélioration du service ;
le respect d’obligations légales.
5. Prestataires et sous-traitants
TheSwissDeal peut faire appel à des prestataires techniques, notamment pour :
l’hébergement et la base de données ;
le stockage des fichiers ;
l’authentification ;
les paiements ;
les notifications ;
la mesure d’audience ou la publicité ;
le support et la sécurité.
Les prestataires peuvent notamment inclure :
Supabase pour l’hébergement, la base de données, l’authentification et le stockage ;
Mollie pour les paiements ;
OneSignal pour les notifications push ;
des services Google ou Apple liés à la distribution d’applications, la publicité, l’indexation ou les fonctionnalités mobiles, lorsque applicable.
TheSwissDeal ne vend pas les données personnelles des utilisateurs.
6. Publicité, analytics et cookies
TheSwissDeal peut utiliser des outils de mesure, d’analyse, de publicité ou de performance sur le site web ou dans les applications mobiles.
Lorsque la loi l’exige, l’utilisateur est informé et son consentement peut être demandé.
L’utilisateur peut gérer certains réglages depuis son navigateur, son appareil, son compte ou les paramètres proposés par les services concernés.
7. Stockage et sécurité
TheSwissDeal met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données contre la perte, l’accès non autorisé, l’altération ou la divulgation.
Les fichiers et documents sont stockés via des services de stockage sécurisés avec des règles d’accès définies selon leur usage.
Les documents de vérification professionnelle ne sont pas destinés à être publiés publiquement et doivent être accessibles uniquement aux personnes ou systèmes autorisés à traiter la vérification.
8. Durée de conservation
Les données sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour les finalités décrites dans la présente politique.
En règle générale :
les données de compte sont conservées tant que le compte est actif ;
les annonces peuvent être conservées pendant leur durée de publication puis archivées ou supprimées ;
les données de paiement peuvent être conservées selon les obligations comptables et fiscales ;
les signalements et données de sécurité peuvent être conservés pour prévenir les abus ;
les documents de vérification professionnelle sont conservés pendant la durée nécessaire à la vérification, à la sécurité et aux obligations légales éventuelles.
En cas de suppression du compte, les données sont supprimées ou anonymisées, sauf obligation légale, nécessité de sécurité, litige ou intérêt légitime prépondérant.
9. Droits des utilisateurs
L’utilisateur peut, dans les limites prévues par la loi, demander :
l’accès à ses données ;
la rectification de données inexactes ;
la suppression de ses données ;
la limitation de certains traitements ;
l’opposition à certains traitements ;
la portabilité des données lorsque applicable.
Les demandes peuvent être effectuées depuis le compte utilisateur ou via le support.
10. Transferts internationaux
TheSwissDeal privilégie des prestataires situés en Suisse ou dans l’Espace économique européen lorsque cela est possible.
Lorsque des données sont transférées vers un pays ne bénéficiant pas d’un niveau de protection reconnu comme adéquat, TheSwissDeal veille à mettre en place les garanties appropriées lorsque la loi l’exige.
11. Mineurs
TheSwissDeal n’est pas destiné aux personnes n’ayant pas l’âge légal ou la capacité juridique nécessaire pour conclure des transactions selon la loi applicable.
TheSwissDeal peut supprimer ou limiter un compte en cas d’utilisation manifestement inappropriée par un mineur.
12. Modification de la politique
TheSwissDeal peut modifier la présente Politique de confidentialité afin de tenir compte de l’évolution du service, des technologies utilisées, des obligations légales ou des pratiques internes.
Les modifications importantes peuvent être communiquées par notification, e-mail, publication sur le site web ou message dans l’application.